Article 11 LEGIARTI000025678103
A abrogé :
- Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 4-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2012
NatureArrêté
Signé le10 avril 2012
Publié le12 avril 2012
Articles1 article en vigueur
NORMFPP1207169A
IdentifiantLEGITEXT000025678071
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « opérateur national de paye » ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique en date du 8 mars 2012,
Arrêtent :
Fait le 10 avril 2012.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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