Arrêté du 19 mars 2012 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2013.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 avril 2012 au 6 juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 2012 au 28 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2012 - art. 1
- Rédaction du 28 mars 2013 au 4 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mars 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)