Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 2012 au 7 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2001 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques (en vigueur)