Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2012 au 26 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement de la mission ministérielle d'audit interne (en vigueur)