Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2026.

TexteArrêté du 11 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000054494318
Texte parentLEGITEXT000025713025
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 26 juillet 2026)Légifrance →

1. Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles est le responsable de la mission ministérielle d'audit interne. Il peut déléguer cette fonction à un inspecteur général des affaires culturelles.

2. Il assure en outre :

3. ― la surveillance des conditions d'indépendance et d'objectivité des auditeurs ;

4. ― le pilotage des actions de formation interne des auditeurs.

5. Il établit toute relation utile avec les auditeurs externes du ministère.

6. Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne rend compte annuellement des travaux de la mission auprès du comité ministériel d'audit interne.

7. Il est destinataire des comptes rendus du comité financier du ministère, des documents validés par le comité de maîtrise des risques et de toute autre instance en charge du contrôle interne dans les domaines autres que financier.

8. La mission ministérielle d'audit interne participe à l'élaboration de la politique d'audit interne du ministère en proposant un plan pluriannuel d'audit au vote du comité ministériel d'audit interne. Elle est ensuite chargée de sa mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054494318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.