Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 avril 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 21 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2014 - art. 3
• Rédaction du 21 août 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)