Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2012 au 21 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)