Article 8

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 17 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2012 au 21 août 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)