Arrêté du 17 avril 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 août 2017.

TexteArrêté du 17 avril 2012
RattachementChapitre III : Direction et administration
IdentifiantLEGIARTI000035443937
Texte parentLEGITEXT000025742231
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 avril 2012 (version du 21 août 2017)Légifrance →

1. A l'exception des activités pédagogiques, qui relèvent directement du directeur adjoint en charge de ces questions, les services de école sont placés sous l'autorité du secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint. Sa mission consiste, sous l'autorité directe du directeur, à gérer les ressources humaines, programmer, organiser, établir et assurer le suivi du budget, des projets informatiques, des marchés publics ainsi que des opérations et prestations nécessaires pour le fonctionnement de l'école.

2. Les fonctions de secrétaire général et de secrétaire général adjoint sont exercées par des directeurs des services de greffe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035443937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.