Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget (en vigueur)