Arrêté du 16 avril 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 16 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025755223

Texte parentLEGITEXT000025755211

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 avril 2012 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 27 février 2008

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

4. L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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