Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2003 au 28 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste (en vigueur)