Arrêté du 4 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.

TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025776438
Texte parentLEGITEXT000025758709
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 (version du 28 avril 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ;

3. 2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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