Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 18 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine (en vigueur)