1. DÉFINITIONS
2. Centre commercial : établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et, éventuellement, d'autres établissements recevant du public qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
3. Energies communes : ensemble des énergies payées par le gestionnaire et distribuées par ce dernier aux parties communes et aux parties privatives du centre commercial, notamment :
4. ― l'électricité servant à éclairer, à chauffer et à ventiler les locaux, à produire de l'eau chaude sanitaire ainsi que des fluides chauds ou froids, à alimenter les appareils de circulation verticale, les compacteurs, la station de relevage, etc., excluant la consommation des parkings ;
5. ― le gaz servant à chauffer ou à refroidir les parties communes ou privatives, à produire de l'eau chaude sanitaire ainsi que des fluides chauds ou froids ;
6. ― les autres énergies achetées à un tiers et servant à chauffer, refroidir ou produire de l'eau chaude sanitaire pour les parties communes ou privatives.
7. Parties communes : les parties communes d'un centre commercial sont constituées des espaces clos et couverts pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure, qu'ils soient accessibles au public ou non, notamment :
8. ― le mail du centre commercial, les couloirs de service, les toilettes publiques (parties accessibles au public) ;
9. ― les bureaux de l'administration, le poste de contrôle de sécurité et sûreté, les couloirs de service, les locaux techniques et sociaux (parties non accessibles au public).
10. Parties privatives : les parties privatives d'un centre commercial sont constituées des espaces clos et couverts, destinés à la vente de produits ou de services ainsi qu'à la réserve, suivants :
11. ― les boutiques ;
12. ― les moyennes et grandes surfaces ;
13. ― les hypermarchés et grands magasins ;
14. ― les restaurants.
15. Surface thermique commune : surface utile commune multipliée par un coefficient de 1,1, notée Sth.
16. Surface utile commune : surface de plancher construite des parties communes, après déduction des surfaces occupées par les :
17. ― murs des parties communes donnant sur l'extérieur, y compris l'isolation ;
18. ― cloisons fixes ;
19. ― poteaux ;
20. ― marches et cages d'escaliers ;
21. ― gaines ;
22. ― ébrasements de portes et de fenêtres ;
23. ― parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;
24. ― parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
25. ― locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
26. Surface commerciale : surface des parties privatives destinées à la vente de produits ou de services ainsi qu'à la réserve, dite surface GLA (gross leasing area : surface locative brute)