Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)