1. TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ
Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) Brevet d'études professionnelles (BEP) Certificat de formation générale (CFG) Diplôme national du brevet (DNB) Mention complémentaire de niveau V (MC V) Certificat de préposé au tir Brevet d'initiation aéronautique Diplôme d'études en langue française Brevet informatique et internet (B2I) pour adultes (certification) | Taux 1 |
Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) Brevet professionnel (BP) Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste Diplôme de technicien podo-orthésiste Brevet des métiers des arts Brevet artistique des techniques du cirque Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur | Taux 2 |
Epreuves terminales du baccalauréat | Taux 3 Correction de copies : taux 5 |
Concours généraux des lycées et des métiers Concours général du collège Brevet de technicien Diplôme de technicien des métiers du spectacle | Taux 3 |
Diplôme de compétence en langues Certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique | Taux 4 |