Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2012 au 15 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)