Arrêté du 5 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

TexteArrêté du 5 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000051327402
Texte parentLEGITEXT000025797748
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 (version du 15 mars 2025)Légifrance →

1. Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :

2. ― aéronautique, pilotes ;

3. ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;

4. ― aéronautique, mécaniciens avionique ;

5. ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;

6. ― affaires immobilières ;

7. ― montagne ;

8. ― cyber-numérique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051327402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.