Arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte

Article 1 LEGIARTI000025797756

1. I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2.

2. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.

Article 2 LEGIARTI000051327402

1. Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :

2. ― aéronautique, pilotes ;

3. ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;

4. ― aéronautique, mécaniciens avionique ;

5. ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;

6. ― affaires immobilières ;

7. ― montagne ;

8. ― cyber-numérique.

Article 3 LEGIARTI000025797760

1. Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.

Article 4 LEGIARTI000025797762

1. L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.

Article 5 LEGIARTI000025797764

A abrogé :

• Arrêté du 4 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
  Divisions : Annexe

Article 6 LEGIARTI000025797766

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000052209536

1. I. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

2. A. - Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

3. B. - Gendarmerie maritime ;

4. C. - Gendarmerie des transports aériens ;

5. D .- Gendarmerie de l'armement ;

6. E. - Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région ;

7. II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

8. A. - Garde républicaine, cavalerie ;

9. B. -Garde républicaine, infanterie ;

10. C. - Garde républicaine, orchestres et chœur ;

11. D. - Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

12. III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

13. A.-Personnel servant en ambassade ;

14. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

15. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

16. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

17. E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

18. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

19. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

20. - les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

21. - les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

22. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

23. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

24. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

25. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

26. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

27. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

28. G. - Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

29. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

30. H. - Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

31. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

32. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

33. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

34. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.