Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 et 25 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés,
Arrête :
1. I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2.
2. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
1. Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :
2. ― aéronautique, pilotes ;
3. ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
4. ― aéronautique, mécaniciens avionique ;
5. ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;
6. ― affaires immobilières ;
7. ― montagne ;
8. ― cyber-numérique.
en vigueur le 5 mai 2012, jusqu'au 15 mars 2025
1. Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont les suivantes :
2. ― aéronautique, pilotes ;
3. ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ;
4. ― aéronautique, mécaniciens avionique ;
5. ― aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs ;
6. ― affaires immobilières ;
7. ― montagne ;
8. ― systèmes d'information et de communication.
1. Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.
1. L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.
A abrogé :
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. I. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A. - Gendarmerie de l'air et de l'espace ;
3. B. - Gendarmerie maritime ;
4. C. - Gendarmerie des transports aériens ;
5. D .- Gendarmerie de l'armement ;
6. E. - Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région ;
7. II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
8. A. - Garde républicaine, cavalerie ;
9. B. -Garde républicaine, infanterie ;
10. C. - Garde républicaine, orchestres et chœur ;
11. D. - Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
12. III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
13. A.-Personnel servant en ambassade ;
14. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
15. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
16. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
17. E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
18. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
19. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
20. - les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
21. - les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
22. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
23. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
24. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
25. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
26. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;
27. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
28. G. - Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
29. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
30. H. - Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
31. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
32. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
33. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
34. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 1er septembre 2025, jusqu'au 7 septembre 2025
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air et de l'espace ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
29. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
31. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
33. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
35. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 2 mars 2025, jusqu'au 1er septembre 2025
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.- Gendarmerie de l'air et de l'espace ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.
31. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
33. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
35. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
36. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
37. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 1er août 2024, jusqu'au 2 mars 2025
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.
31. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
33. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
35. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
36. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
37. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 9 septembre 2023, jusqu'au 1er août 2024
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé.
29. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
31. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
33. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
35. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 11 août 2021, jusqu'au 9 septembre 2023
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur.
28. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
30. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
33. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 19 février 2018, jusqu'au 11 août 2021
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative) (1).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie.
27. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
30. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
33. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 19 novembre 2016, jusqu'au 19 février 2018
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie.
27. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
30. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
33. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 10 octobre 2016, jusqu'au 19 novembre 2016
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
26. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
29. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 7 octobre 2016, jusqu'au 10 octobre 2016
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.
26. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
29. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 22 avril 2016, jusqu'au 7 octobre 2016
1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. A.-Gendarmerie de l'air ;
3. B.-Gendarmerie maritime ;
4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;
5. D.-Gendarmerie de l'armement ;
6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;
10. B.-Garde républicaine, infanterie ;
11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.
13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. A.-Personnel servant en ambassade ;
15. B.-Personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie.
25. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
26. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.
28. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
29. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
30. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
31. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 22 avril 2016
1. I.- Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. - gendarmerie de l'air ;
3. - gendarmerie maritime ;
4. - gendarmerie des transports aériens ;
5. - gendarmerie de l'armement ;
6. - ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ;
7. - ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative).
8. II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
9. - garde républicaine, cavalerie ;
10. - garde républicaine, infanterie ;
11. - garde républicaine, orchestres et chœur ;
12. - ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.
13. III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
14. - personnel servant en ambassade ;
15. - personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
16. - personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
17. - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
18. - personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
19. Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :
20. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
21. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
22. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
23. - les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
24. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
25. Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :
26. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.
27. Organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
28. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
29. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
30. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
31. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 11 novembre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. - gendarmerie de l'air ;
3. - gendarmerie maritime ;
4. - gendarmerie des transports aériens ;
5. - gendarmerie de l'armement ;
6. - ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.
7. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
8. - garde républicaine, cavalerie ;
9. - garde républicaine, infanterie ;
10. - garde républicaine, orchestres et chœur ;
11. - ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.
12. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
13. - personnel servant en ambassade ;
14. - personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique ;
15. - personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
16. - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
17. - personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
18. - organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :
19. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
20. - les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
21. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
22. - organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :
23. - les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;
24. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
25. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
26. - organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
27. - organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
28. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
29. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
30. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
31. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 21 août 2013, jusqu'au 11 novembre 2013
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. - gendarmerie de l'air ;
3. - gendarmerie maritime ;
4. - gendarmerie des transports aériens ;
5. - gendarmerie de l'armement ;
6. - ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.
7. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
8. - garde républicaine, cavalerie ;
9. - garde républicaine, infanterie ;
10. - garde républicaine, orchestres et chœur ;
11. - ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie, situé au siège de la zone de défense.
12. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
13. - personnel servant en ambassade ;
14. - personnel servant outre-mer, en assistance technique ;
15. - personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
16. - personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
17. - organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :
18. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
19. - les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
20. - les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;
21. - organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :
22. - les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;
23. - les sous-officiers de gendarmerie servant au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
25. - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie prévôtale ;
26. - organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
27. - organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
28. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
29. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
30. - les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
31. - les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
en vigueur le 5 mai 2012, jusqu'au 21 août 2013
1. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :
2. ― gendarmerie de l'air ;
3. ― gendarmerie maritime ;
4. ― gendarmerie des transports aériens ;
5. ― gendarmerie de l'armement ;
6. ― ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie.
7. Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :
8. ― garde républicaine, cavalerie ;
9. ― garde républicaine, infanterie ;
10. ― garde républicaine, orchestres et chœur ;
11. ― ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense.
12. Branches communes aux deux subdivisions d'arme :
13. ― personnel servant en ambassade ;
14. ― personnel servant outre-mer, en assistance technique, en prévôté ;
15. ― personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;
16. ― personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
17. ― organismes centraux, branche administrative, les personnels composant cette branche sont :
18. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
19. ― les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;
20. ― les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense - gendarmerie ;
21. ― organismes centraux, branche technique : les personnels composant cette branche sont :
22. ― les sous-officiers de gendarmerie servant au centre technique de la gendarmerie nationale ;
23. ― les sous-officiers de gendarmerie servant au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
24. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la coopération internationale ;
25. ― organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
26. ― organismes centraux, formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :
27. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
28. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
29. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
30. ― les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Fait le 5 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, J. Delpont
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2012).