Arrêté du 5 avril 2012 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 mars 2025 au 1er septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 5 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051283236
Texte parentLEGITEXT000025797748
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 avril 2012 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. I.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

2. A.- Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

3. B.-Gendarmerie maritime ;

4. C.-Gendarmerie des transports aériens ;

5. D.-Gendarmerie de l'armement ;

6. E.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région ;

7. F.-Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie (à l'exception de celles placées sous l'autorité d'un commandant adjoint de région) (1).

8. II.-Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

9. A.-Garde républicaine, cavalerie ;

10. B.-Garde républicaine, infanterie ;

11. C.-Garde républicaine, orchestres et chœur ;

12. D.-Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

13. III.-Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

14. A.-Personnel servant en ambassade ;

15. B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

16. C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

17. D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

18. E.-Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

19. F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

20. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

21. -les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

22. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

23. -les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

24. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

25. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

26. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

27. -les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

28. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

29. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;

30. -les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.

31. G.-Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

32. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

33. H.-Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

34. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

35. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

36. -les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

37. -les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.

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