Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2021 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Le tableau du 4 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « Cyber-numérique » ;
2° A la deuxième ligne (hors entête) du tableau, les mots : « et un officier désigné comme conseiller » sont remplacés par les mots : « et un ou plusieurs officiers désignés comme conseillers ».
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-cyber-numérique. »
L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, le mot : « Certificat » est remplacé par le mot : « Diplôme » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « des systèmes d'information et de communication. » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique. ».
Au II de l'article 14 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « système d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».
A la quinzième ligne (hors entêtes) du tableau de l'annexe IV et à la quatorzième ligne (hors entêtes) de l'annexe V de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « “ système d'information et de communication ” (SIC) » sont remplacés par les mots : « “ cyber-numérique ” (CYBER-NUM) ».
L'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Le 6° de l'article 3 est remplacé par un 6° ainsi rédigé : « 6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :
«-diplôme technique cyber-numérique ».
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.