Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047931301
En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :
- certificat d'officier de police judiciaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat de qualification militaire par la recherche ;
- diplôme technique cyber-numérique ;
- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;
- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;
- certificat de dresseur instructeur cynophile ;
- brevet de spécialiste montagne.
Article 2 JORFARTI000047931303
Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :
- brevet de chef de quart ;
- brevet supérieur de mécanicien naval ;
- brevet supérieur d'électrotechnicien ;
2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :
- diplôme technique musique.
Article 3 JORFARTI000047931304
Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :
1° Pour la spécialité « aéronautique, pilotes » :
- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;
2° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs » :
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;
3° Pour la spécialité « aéronautique, mécaniciens avionique » :
- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;
- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;
4° Pour la spécialité « aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs » :
- certificat d'officier de police judiciaire ;
- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;
- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;
5° Pour la spécialité « montagne » :
- brevet de spécialiste montagne ;
6° Pour la spécialité « systèmes d'information et de communication » :
- diplôme technique des systèmes d'information et de communication.
Article 4 JORFARTI000047931305
En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Article 5 JORFARTI000047931306
L'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef est abrogé.
Article 6 JORFARTI000047931308
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 7 JORFARTI000047931310
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA2
Cité par 6 textes