Article 1 JORFARTI000049453642
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d'officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d'officier de police judicaire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le23 avril 2024
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2400669A
IdentifiantJORFTEXT000049453640
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049453645
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin
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