Article 1 LEGIARTI000049455364
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2023 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le23 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2400669A
IdentifiantLEGITEXT000049455362
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049455366
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, N. Philippotin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2024).