Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049455364
Texte parentLEGITEXT000049455362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat d'officier de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « diplôme d'officier de police judicaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2023 : art. 1, art. 3
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