Article 1 JORFARTI000051141722
A l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat de formation à l'encadrement opérationnel » sont remplacés par les mots : « brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2025
NatureArrêté
Signé le3 février 2025
Publié le7 février 2025
PublicationJORF n°0032 du 7 février 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2502904A
IdentifiantJORFTEXT000051141720
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051141724
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
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