Article 1 LEGIARTI000051143302
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2023 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 2025
NatureArrêté
Signé le3 février 2025
Publié le7 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2502904A
IdentifiantLEGITEXT000051143300
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051143304
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2025).