Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Article 1 LEGIARTI000053469936

1. En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

2. - diplôme d'officier de police judiciaire ;

3. - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

4. - certificat de qualification militaire par la recherche ;

5. - diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;

6. - diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;

7. - certificat de dresseur instructeur cynophile ;

8. - brevet de spécialiste montagne ;

9. - certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif.

Article 2 LEGIARTI000048440696

1. Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

2. 1° Pour la branche &#171 Gendarmerie maritime &#187 :

3. - brevet de chef de quart ;

4. - brevet supérieur de mécanicien naval ;

5. - brevet supérieur d'électrotechnicien ;

6. 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

7. - diplôme technique musique ;

8. 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

9. - certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Article 3 LEGIARTI000053469942

1. Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :

2. 1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :

3. - certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;

4. 2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :

5. - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;

6. 3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :

7. - certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;

8. - certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;

9. 4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :

10. - diplôme d'officier de police judiciaire ;

11. - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

12. - certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;

13. 5° Pour la spécialité " montagne " :

14. - brevet de spécialiste montagne ;

15. 6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :

16. - diplôme technique cyber-numérique.

Article 4 LEGIARTI000051143705

1. En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Article 5 LEGIARTI000047932257

A abrogé :

• Arrêté du 17 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
  Divisions : Annexe

Article 6 LEGIARTI000047932263

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 7 LEGIARTI000047932265

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.