Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047932257
Texte parentLEGITEXT000047932250
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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