Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 février 2026.

TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000053469936
Texte parentLEGITEXT000047932250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2023 (version du 14 février 2026)Légifrance →

1. En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

2. - diplôme d'officier de police judiciaire ;

3. - diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

4. - certificat de qualification militaire par la recherche ;

5. - diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;

6. - diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;

7. - certificat de dresseur instructeur cynophile ;

8. - brevet de spécialiste montagne ;

9. - certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053469936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.