Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :
2. 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :
3. - brevet de chef de quart ;
4. - brevet supérieur de mécanicien naval ;
5. - brevet supérieur d'électrotechnicien ;
6. 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :
7. - diplôme technique musique ;
8. 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :
9. - certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 novembre 2023 (NOR : IOMJ2328152A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.