Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité

Article 1 JORFARTI000052197456

L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant. » ;

2° Les annexes I et II sont ainsi modifiées :

a) Les mots : « Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. » ;

b) Les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le major général adjoint de la gendarmerie nationale. » ;

3° A l'annexe V, les mots : « Le chef de bureau du recrutement, des concours et des examens. » sont remplacés par les mots : « Le chef de la division du recrutement, des concours et des examens. »

Article 2 JORFARTI000052197458

L'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au E du I de l'annexe, le mot : « adjoint » est supprimé ;

2° Le F du I de l'annexe est supprimé.

Article 3 JORFARTI000052197460

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.