Article 1 LEGIARTI000052207057
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010 : art. 1
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I ; Art. Annexe V
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 août 2025
Publié le6 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2523923A
IdentifiantLEGITEXT000052207053
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052207059
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2012 : art. null
Article 3 LEGIARTI000052207061
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - art. L4136-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2025).