Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un des membres titulaires de la commission d'avancement en assure la présidence par suppléance, il n'est pas fait appel à son suppléant. » ;
3. 2° Les annexes I et II sont ainsi modifiées :
4. a) Les mots : « Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. » ;
5. b) Les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le major général adjoint de la gendarmerie nationale. » ;
6. 3° A l'annexe V, les mots : « Le chef de bureau du recrutement, des concours et des examens. » sont remplacés par les mots : « Le chef de la division du recrutement, des concours et des examens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010 : art. 1
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe I ; Art. Annexe V