Arrêté du 5 avril 2012 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025797764
Texte parentLEGITEXT000025797748
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe
    Divisions : Annexe

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