Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 mars 2025 au 1er septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mars 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)