Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 novembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 mai 2012 au 5 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2012 au 18 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2012 - art. 3
• Rédaction du 18 juillet 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction du 8 mai 2017 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2017 - art. 14
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés (en vigueur)