Arrêté du 22 novembre 1955 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 22 novembre 1955
IdentifiantLEGIARTI000053311457
Texte parentLEGITEXT000025799496
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 1955 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. La commission comprend dix à quinze officiers ou fonctionnaires ayant à connaître des questions intéressant la formation, l'instruction et l'organisation du personnel des forces armées, et dix à quinze représentants de mouvements, d'institutions et d'associations de jeunesse et de sports proposés par ces organisations et nommés par le ministre.

2. Le président de la commission dispose d'un officier qui assure le secrétariat de la commission.

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