Article 12

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2019 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2012 au 15 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 13 mai 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mai 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)