Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La sous-direction de la fonction militaire comprend :
2. ― le bureau des statuts ;
3. ― le bureau des rémunérations et des indemnités ;
4. ― le bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants ;
5. ― le bureau des affaires générales militaires.
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