Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2016.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2013 au 15 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2013 - art. 4
- Rédaction du 15 juillet 2015 au 21 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 21 juillet 2016 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 3
- Rédaction depuis le 31 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)