Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 15 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 15 juillet 2015 au 21 juillet 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 21 juillet 2016 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)