Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)