Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 20 avril 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000026087264

Texte parentLEGITEXT000025856884

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. NOUVEAU MODÈLE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE

2. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o-aktnj4Bon_Q_vdXI_Ps2SwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.