Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2014.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 20 avril 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2013 - art.
• Rédaction du 20 août 2014 au 2 novembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art.
• Rédaction depuis le 2 novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)