1. I. - CEPC remis en main propre ou par voie postale
2. 1. Exemplaire administration
3. 2. Exemplaire candidat
4. 3. Exemplaire école de conduite
5. 4. Notice explicative
6. II. - CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)
7. 1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1
8. 2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
9. 3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A
10. 4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant
11. des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route
12. 5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire
13. 6. Notice explicative des CEPC favorables
14. III. - Bilans défavorables remis par voie électronique
15. (mél ou adresse web)
16. 1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1
17. 2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
18. 3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A
19. 4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables
20. Vous pouvez consulter les certificats et les notices à l'adresse suivante :
21. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hEkhAmenGOl-R2R97eKkvWSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=
22. Vous pouvez consulter les notices explicatives à l'adresse suivante :
23. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M1pw3C_PZPPIzSfhI9MnUp9zMW9r0VCLrkV8AmAAT3o=