Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2012 au 21 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade (en vigueur)