Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 avril 2018 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 34; Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2025 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital (en vigueur)